Urbanisme

Compétences :

Permis d'urbanisme ;
Certificats d'urbanisme n°1 et n°2 ;
Divisions de parcelles ;
Permis d'urbanisation ;
Voiries publiques (travaux, pose échaffaudage, raccordement aux égouts,...) ;
Développement rural.

Formulaires

Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte

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Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT

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Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée

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Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire

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Demande de certificat d’urbanisme n°1

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Demande de certificat d’urbanisme n°2

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Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques

657.8 KB
Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8

659.1 KB
Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation

663.3 KB
Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié

663.4 KB
20160203_formulaire-declaration-peb-exception-totale_v2-.pdf

169.6 KB
20170207_formulaire-declaration-peb-simplifiee_v3-2017_light.pdf

647.7 KB
Aide au remplissage Annexe 9.pdf

178.1 KB
Cadre Sols CODT (Annexe VIII - AGW Sols).docx

34.7 KB
nv_NEIE_-_2018-07_de_RW_-_Formulaire_-_NOTICE-EVALUATION-JUIN-2018.docx

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Contact

Adresse

Rue Saint Martin 71 6567 Merbes-le-Château Belgique

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Lu	09:00 - 12:00 \| 14:00 - 16:00
Ma	09:00 - 12:00 \| 14:00 - 16:00
Me	09:00 - 12:00 \| 14:00 - 16:00
Je	09:00 - 12:00 \| 14:00 - 16:00

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