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Consultation permanente des règlements et ordonnances communaux
Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal de la Commune de Merbes-le-Château informe la population que les règlements et ordonnances votés par le Conseil communal et le Collège communal ou décidés par le Bourgmestre sont consultables en cliquant ci-dessous -
Ordres du jour du Conseil communal
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Notes de synthèse du Conseil communal
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Projets de délibération du Conseil communal
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Procès-verbaux du Conseil communal
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