Ouverture d'un commerce
Procédure et autorisations pour l'ouverture d'un commerce
Avant d'ouvrir votre commerce, vous devez obtenir l'autorisation d'exploiter de la part de l'Administration communale.
La procédure à suivre est la suivante :
· Compléter le formulaire d’ouverture d’un commerce / débit de boissons ou changement d’exploitant ;
· Compléter le formulaire de demande de rapport de prévention incendie ;
· Si vous désirez poser une enseigne en façade avant, obtenir l'autorisation du service Urbanisme (Madame Lauranne HERMAN: 071/55.90.72);
· Fournir l'attestation de votre assureur concernant un contrat d'assurance relatif à la prévention incendie et explosions ainsi que l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ;
· Fournir une copie de la carte d'identité ;
Pour les débits de boissons et/ou en cas de vente d'alcool :
· Fournir un extrait de casier judiciaire 596.1-8 + l'enquête de moralité y afférente ;
· Fournir l'autorisation/l'enregistrement à l'Afsca;
· Obtenir le certificat d'hygiène délivré par l’administration communale ;
· Licence C pour les débits de boissons proposant des jeux de hasard.
