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Service Finances

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Adresse

Rue Saint Martin 71 6567 Merbes-le-Château

Horaires

Fermé
Ve 09:00 - 12:00
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00
Ma 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00
Me 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00
Je 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00

Les missions du service

Le service finances traite les matières suivantes :

    • Budget : élaboration du budget et des modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires.
    • Comptabilité : établissement des bons de commandes, engagements, factures et imputations, mandatement et ordonnancement des dépenses.
    • Elaboration des droits constatés : sanctions administratives, amendes administratives, amendes urbanistiques, concessions cimetière, locations de salle,…
    • Taxes et redevances : élaboration des règlements-taxes, recensement, enrôlement, envoi des avertissements-extraits de rôle et des rappels, calcul du coût vérité pour la taxe sur les déchets ménagers, gestion du contentieux (notaires, huissiers et réclamations). 
    • Acte et gère les contentieux de paiement des recettes communales (taxes et redevances).
    • Subsides communaux : inscription des subsides alloués aux associations dans le budget communal.
    • Elaboration du compte : gestion de la clôture de la comptabilité générale et budgétaire aux services ordinaire et extraordinaire.
    • Fabriques d’église : organisation de l’exercice de la tutelle par le Collège communal et le Conseil communal sur les budgets, modifications budgétaires et comptes des fabriques d’église.

Ce service relève de la compétence du Directeur financier.