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Etrangers

Au sein de la Commune, le service « étrangers » s’occupe de toutes les personnes qui n’ont pas la nationalité belge.

Une distinction est faite entre les étrangers UE et non-UE tant au niveau des procédures que du droit au séjour.

Demande de séjour

Le service « étrangers » aide, conseille, prépare les dossiers qui seront ensuite transmis complets à l’Office des Etrangers qui prendra une décision quant à la demande de séjour.

Toutes les décisions prises par l’Office des Etrangers sont communiquées officiellement à la Commune qui remet la décision en mains propres à la personne concernée et veille à ce que la Loi soit appliquée.

Sabine De Wilde

071/55.90.71.

le lundi de 14h00 à 16h00 (ou sur rendez-vous)

Demandeurs d'asile

Les demandeurs d’asile sont accueillis en ILA (initiatives locales d’accueil, c’est-à-dire des logements subsidiés par Fedasil pour y accueillir des personnes ayant introduit une demande de protection internationale auprès de l’Etat belge).

Le demandeur d’asile est une personne dont la demande est en examen et ne sera réfugié que si sa demande est positive.

La Belgique examine si l’étranger satisfait aux critères définis par la Convention de Genève de 1951:
« Toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, qui se trouve en dehors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut se réclamer de la protection de ce pays ».

Dès que la procédure se clôture, l’accueil et l’aide matérielle prennent fin.

Pour toute info :

CPAS de Merbes le Château

Sabine De Wilde – Camille Aelbrecht

071/59.75.54.

Permanence le mardi de 13h00 à 15h30 et le vendredi de 9h00 à 11h30 (ou sur RDV).