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Certificat PEB

Certificat PEB

Vente, location, publicité : les bâtiments affichent leur consommation d'énergie

Le certificat PEB exprime la performance énergétique des bâtiments (PEB) au moyen de plusieurs indicateurs (classe énergétique, consommation d'énergie primaire, énergie renouvelable, CO2 ...) et contient des recommandations d'amélioration. Ce document important est établi par un professionnel agréé. Les indicateurs PEB dans les publicités de vente et de location permettent d'informer au mieux les candidats acquéreurs ou locataires.PEBmaisonLogo

Quand doit-on disposer d'un certificat PEB ?

  1. Le certificat PEB est obligatoire en cas de vente et location. Il existe une exception : lorsque le bâtiment est acquis en vue d'être démoli. Dans ce cas, l'accusé de réception de la demande de permis de démolir doit être joint à la convention de vente.

    Le certificat PEB doit être établi avant la mise en vente ou location, afin de respecter les obligations liées à la publicité.

  2. Les publicités de vente et location doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué.

    Les indicateurs PEB à mentionner dans les publicités sont extraits du certificat PEB :

    • le code unique (n° d'identification du certificat PEB)
    • la consommation totale d'énergie primaire, en kWh par an
    • la consommation spécifique d'énergie primaire, en kWh/m² par an
    • la classe énergétique (ou «label»)
  3. Le certificat PEB doit être communiqué à l'acquéreur (original du certificat) ou au locataire (copie du certificat) AVANT la signature de la convention de vente ou de location. La convention doit mentionner l'accomplissement de cette formalité.

Les sanctions

  • l'absence de certificat PEB valable au moment de la mise en vente ou en location est sanctionnée par une amende administrative forfaitaire d'un montant de 1.000 €.
  • le non respect de l'obligation relative à la publicité est sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €.
  • le non respect de l'obligation relative à la transmission du certificat PEB est sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €.

Comment obtenir un certificat PEB ?

Le certificat PEB est réalisé selon des méthodes et par des acteurs différents en fonction des divers types de bâtiments et de la date de la demande de permis de construire.

  • Pour le certificat PEB des bâtiments existants (demande de permis d'urbanisme antérieure au 1er mai 2010):  C’est un certificateur agréé choisi par le propriétaire qui établit le certificat PEB. Le certificat PEB est valable pour une durée maximale de 10 ans.
  • Pour le certificat PEB des bâtiments neufs (demande de permis d'urbanisme postérieure au 1er mai 2010):  C’est le responsable PEB désigné pour le projet, qui, à l’issue de la procédure PEB de construction, établit le certificat en même temps que la déclaration de PEB finale.