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Stationnement alterné - moment du changement

 Le 15 et le dernier jour du mois, le changement de côté de la chaussée doit se faire entre 19h30 et 20 heures.

1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 26. Stationnement alterné semi-mensuel dans toute une agglomération

26.1. Le stationnement alterné semi-mensuel est obligatoire sur toutes les chaussées d'une agglomération lorsque le signal E11 est placé au-dessus des signaux marquant le commencement de cette agglomération.

E11

Le stationnement sur la chaussée n'est alors autorisé du 1er au 15 mois que du côté des immeubles portant des numéros impairs et du 16 à la fin du mois que du côté des immeubles portant des numéros pairs.

L'absence de numérotation d'un côté de la chaussée équivaut à une numérotation impaire si les immeubles de l'autre côté portent des numéros pairs et à une numérotation paire si les immeubles de l'autre côté portent des numéros impairs.

Le changement de côté de la chaussée doit se faire le dernier jour de chaque période entre 19 h 30 et 20 heures.

Lien web : http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/253-art70

Catégorie : News Flash

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